Conditions générales de fonctionnement
Clinique vétérinaire Vet'infini
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil du cabinet ou sur notre site internet www.cliniquevetinfini.fr
Tous les actes effectués au sein de notre cabinet sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
La clinique Vet’infini répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires, disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Clinique Vet’infini
190bis route de Saint Emilion
33500 Libourne
Tél. 05 57 74 62 97
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique Vet’infini est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, et le samedi de 8h30 à 12h.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait à l’accueil, par téléphone ou sur notre site internet au www.cliniquevetinfini.com.
En cas d’urgence, appelez-nous au 05-57-74-62-97.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique Vet’infini se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
VÉTÉRINAIRES RESPONSABLES DE L’ÉTABLISSEMENT
Les associées de la clinique vétérinaire Vet’infini sont :
DV Claire-Elise Blard, Docteur vétérinaire, Nr Ordre 20459
DV Julie Reynal-Senchou, Docteur vétérinaire, Nr Ordre 17917
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
DV Claire-Elise Blard, Docteur vétérinaire, Nr Ordre 20459
DV Julie Reynal-Senchou, Docteur vétérinaire, Nr Ordre 17917, CES d’HBCA
DV Céline Riché, Docteur vétérinaire, Nr Ordre 19545, CES d’HBCA
Personnel non vétérinaire :
Oriane de Checchi, Auxiliaire vétérinaire, échelon 4
Pauline Budschowsky, Auxiliaire vétérinaire, échelon 3
Océane Lopes, Auxiliaire vétérinaire en formation
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE VET’INFINI
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation…
- Chirurgies de convenance (stérilisation) et générales abdominales
- Analyses de laboratoire (biochimie, hématologie, cytologie, urinaire…)
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies…
- Thérapie laser, gestion de la douleur
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique Vet’infini collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISÉS
Durant les heures d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel soignant, sous supervision vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture, les hospitalisations sont gérées au cas par cas, en fonction de l’état de l’animal.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
En cas de besoin, vous serez orientés vers :
- le Centre Hospitalier Vétérinaire Aquivet - Parc d'activités Mermoz, 19 Avenue de la Forêt - 33320 Eysines – 05-56-95-01-01.
- la clinique vétérinaire VPlus - 25 chemin de la Bellegrappe - 33240 Saint-André-de-Cubzac - 05-57-43-10-06.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie mammifères (furets, lagomorphes, rongeurs), les tortues, les poules.
Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique Vet’infini informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique Vét’infini informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare – Crématorium animalier – Impasse de l’Avison – 47160 Damazan - la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client et réglables directement auprès de la société Animacare.
Les frais de garde du corps sont à la charge du client et réglables à la clinique Vet’infini.
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être présentés dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La clinique Vet’infini ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale au 1 Petit Champ - 33660 St Sauveur de Puynormand – Tel. 05 57 69 69 88.
Nous ne sommes pas tenus de garder les animaux errants.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage, la LPO, joignable au 06-28-01-39-48.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
VENTES DE MÉDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La clinique Vet’infini est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique Vet’infini est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la clinique Vet’infini.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
La clinique Vet’infini dispose d’un site de vente en ligne réservé à ses clients : www.chronovet.fr.
Il permet l’accès à un catalogue d’aliments, de produits ou de médicaments dérogatoires dont la vente est autorisée sans prescription.
Le paiement se fait directement sur le site internet et la livraison se fera au sein de la clinique Vet’infini.
CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGES ET DEVIS
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : www.cliniquevetinfini.com ou sur notre page Facebook.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. En cas de non-paiement, une majoration de 12€ sera appliquée.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier et selon les modalités suivantes :
- Paiement en 3 mensualités :
o Pour les factures d’un montant de 90€ minimum,
o Une pénalité de 3,4% du montant total sera appliquée et réglable immédiatement.
- Paiement en 4 mensualités :
o Pour les factures d’un montant de 200€ minimum,
o Une pénalité de 4,5% du montant total sera appliquée et réglable immédiatement.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique Vet’infini appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Bordeaux et se réserve le droit de poursuivre le débiteur en sollicitant le service de recouvrement Lory (02 43 33 05 95).
Un acompte pourra être demandé dans les cas suivants :
- Lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée
- Lors de la prise de rendez-vous pour les consultations de comportement,
- Lors de la prise de rendez-vous de certaines chirurgies.
Cet acompte ne sera pas restitué en cas de non présentation ou en cas d’annulation du rendez-vous dans les 48 heures qui précèdent.
COMMUNICATION
La clinique Vet’infini dispose de :
Site internet d’information : www.cliniquevetinfini.com
Page Facebook : Clinique vétérinaire Vet’infini
Compte Instagram : Vetinfini_libourne
Catalogue en ligne : www.chronovet.fr
ACCESSIBILITÉ
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique Vet’infini est consultable sur simple demande.
DÉONTOLOGIE
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Nouvelle Aquitaine - 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux – 05-56-24-56-93.
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique Vet’infini, 190bis route de Saint Emilion – 33500 Libourne.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Axa - agence Clauzel et Lacoste. 104 cours des Girondins - 33 500 Libourne.
Tél : 05-57-51-34-48
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La clinique Vet’infini dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification I-Cad, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Vet’infini ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, DV Claire-Elise Blard ou DV Julie Reynal-Senchou
VIDÉO SURVEILLANCE
La clinique Vet’infini est placée sous videosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant 15 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les associées de la clinique Vet’infini et par les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits informatique et libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : Clinique Vet’infini - 190bis route de Saint Emilion – 33500 Libourne.
Conditions générales de fonctionnement validées le 05 février 2024
